Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de consultation gratuite en planification financière personnelle. En accédant à notre site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité

Dernière mise à jour effectuée le 5 octobre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant notre site web ou en réservant une consultation gratuite, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Votre utilisation continue de notre site constitue votre acceptation de toute modification future de ces conditions que nous pourrions apporter

Définitions

Pour faciliter la compréhension de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous

• Site: désigne le site web accessible à l'adresse qelixorentlo.com et toutes ses pages associées, hébergé en France
• Services: désigne la consultation gratuite en planification financière personnelle et tous les services connexes que nous proposons aux particuliers
• Utilisateur ou vous: désigne toute personne physique accédant au site ou utilisant nos services de consultation gratuite
• Nous ou notre: désigne qelixorentlo, l'entité exploitant le site et fournissant les services de consultation

Utilisation des services

Nos services de consultation gratuite sont destinés exclusivement aux particuliers résidant en France cherchant à clarifier leur situation patrimoniale personnelle. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre demande de consultation. Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légitimes et conformément aux lois françaises et européennes en vigueur

Éligibilité

Vous devez avoir au moins dix-huit ans pour utiliser nos services de consultation. En utilisant notre site, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de contracter et de vous engager selon ces conditions générales

Les mineurs ne peuvent pas utiliser nos services sans l'autorisation parentale

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de notre site et de nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre demande de consultation et de tous nos échanges professionnels
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous créez un compte utilisateur sur notre plateforme
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité
• Respecter les lois applicables en France et en Europe lors de votre utilisation de nos services et de notre site

Utilisations interdites

Vous vous engagez expressément à ne pas utiliser notre site ou nos services pour

• Transmettre du contenu illégal, diffamatoire, harcelant, menaçant, obscène ou autrement répréhensible selon les lois françaises
• Violer les droits de propriété intellectuelle de qelixorentlo ou de tiers, y compris droits d'auteur, marques ou brevets
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques, serveurs ou réseaux connectés à notre site
• Utiliser nos services à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable et explicite
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement conforme au RGPD

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site, incluant textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété exclusive de qelixorentlo ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite

Contenu utilisateur

Si vous soumettez du contenu via notre site, y compris messages, commentaires ou informations lors de votre demande de consultation, vous garantissez que ce contenu ne viole aucun droit de tiers et respecte nos conditions générales. Vous conservez tous vos droits sur ce contenu

Protection de vos données personnelles

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions générales. Nous nous engageons à respecter strictement le Règlement Général sur la Protection des Données et toutes les lois françaises applicables en matière de protection de la vie privée. Pour plus d'informations détaillées, veuillez consulter notre politique complète Politique de confidentialité

Avertissements et limitations de responsabilité

Il est important de comprendre les limites de nos services et de notre responsabilité

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi française, qelixorentlo ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédents

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité qelixorentlo, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de votre violation de ces conditions générales ou de votre utilisation de nos services d'une manière qui viole la loi applicable

Règlement des différends et loi applicable

En cas de différend relatif à ces conditions ou à nos services, les dispositions suivantes s'appliquent

Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à ces conditions ou à nos services relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf dispositions légales impératives contraires protégeant les consommateurs

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis ni responsabilité, si vous violez ces conditions générales ou pour toute autre raison que nous jugeons appropriée. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment en nous contactant

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les changements dans nos services, nos pratiques ou les exigences légales. Nous vous informerons de tout changement important en publiant les nouvelles conditions sur notre site avec une date de mise à jour révisée. Votre utilisation continue après ces modifications constitue votre acceptation

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale dans les limites permises par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et tout autre document légal référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et qelixorentlo concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à cet objet

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